Un procès fictif s’est tenu en public le samedi 24 septembre à 11 h à la Place de la Palud, à Lausanne. Le scénario prévoyait que plusieurs compagnies attaquent la ville de Lausanne devant un tribunal arbitral, en raison du fait qu’elle gère elle-même certaines cantines scolaires et fixe des conditions qualitatives concernant la provenance des aliments dans celles qui sont externalisées. Ce scénario ne serait malheureusement pas irréaliste si la Suisse venait à adopter l’accord TiSA. En effet, un procès impliquant la Commune de Lausanne pourrait parfaitement arriver dans ce cadre, puisque TiSA pourrait limiter les possibilités pour la commune d’exploiter elle-même les cantines scolaires et la possibilité de subventionner, sous quelque forme que ce soit, les aliments issus de produits biologiques ou du commerce équitable.