RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES (RIE III)

RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES (RIE III)

NON AUX NOUVEAUX CADEAUX POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Plutôt que de veiller sur les finances publiques et de présenter une réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) équilibrée, le Parlement a approuvé de nouveaux privilèges pour les grands groupes et les actionnaires, ainsi que des baisses d’impôts pour les entreprises. Il est incontestable que la Suisse doit abolir les avantages fiscaux pour les sociétés et autres entreprises internationales. Or, seuls quelques propriétaires d’entreprises bénéficiaires profiteront de cette réforme. Nous paierons toutes et tous la facture pour ce projet démesuré.

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NON À DE NOUVEAUX MILLIARDS DE PERTES FISCALES

Les impôts sur le revenu des entreprises seront massivement allégés, alors qu’ils sont déjà relativement bas. Comme cette réforme partiale ne prévoit pas de compensation des recettes, elle conduira à une gigantesque perte d’au moins 1,3 milliard de francs par année pour la seule Confédération ! A cela s’ajoutent des pertes de même ordre dans
les cantons et les communes. Souvenons-nous que, lors de la RIE II, les pertes réelles ont dépassé de plusieurs milliards les coûts annoncés avant la votation de 2008.

NON À UN REPORT DES CHARGES SUR LA POPULATION

La majorité du Parlement a voulu que les entreprises et les actionnaires ne contribuent en rien à combler ce trou béant de plusieurs milliards. Ce sont donc Monsieur et Madame « tout-le-monde » qui devront, une fois de plus, payer la facture au travers d’augmentations d’impôts, de taxes supplémentaires, explosion des primes et de douloureuses diminutions des prestations. Les citoyennes et les citoyens se verront donc imposer toujours plus de charges, alors que les fi-
nances publiques des cantons et des communes sont déjà fortement sous pression.

NON À DE NOUVEAUX RÉGIMES SPÉCIAUX POUR LES MULTINATIONALES

Les privilèges actuels accordés aux grands groupes internationaux seront simplement remplacés par de nouveaux traitement de faveur et de pratiques scandaleuses d’optimisation fiscale. Grâce à cela, certains grands groupes ne paieront plus que 3% d’impôt sur le revenu au niveau cantonal. Il s’agit là d’un affront contre tout contribuable normal ! De plus, c’est une vision à court terme et particulièrement risquée : les pertes seront incalculables et ce n’est qu’une question de
temps jusqu’à ce que cela jette à nouveau le discrédit sur la Suisse au niveau international et la place à nouveau au pied du mur.

NON À LA SOUS-ENCHÈRE FISCALE

La Suisse, depuis longtemps championne dans la course au moins d’impôts, renforce encore cette sous-enchère avec cette révision. Une nouvelle course est ainsi lancée entre les cantons qui baissent leur taux d’imposition. Sur le plan international, cette politique prive d’autres pays de rentrées fiscales dont ils auraient besoin, en particulier certains pays du Sud. La Suisse contribue ainsi à maintenir despopulations dans la misère.

Votez contre RIE III le 12 février 2017!

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