Taxation sur les transactions financières

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Retour aux fondamentaux

Depuis sa création, Attac défend une idée simple : l’économie doit être mise au service de l’intérêt général et non l’inverse. Face à l’accélération de la financiarisation de l’économie mondiale, à l’explosion des inégalités et à la concentration croissante des richesses, la question de la taxation des transactions financières retrouve aujourd’hui toute son actualité.

C’est pourquoi Attac Suisse lance un travail de fond visant à préparer une initiative populaire fédérale en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Cette démarche s’inscrit dans la continuité de plus de vingt-cinq années d’engagement pour la régulation des marchés financiers, la justice fiscale et une meilleure redistribution des richesses.

Un débat ancien, toujours d’actualité

Depuis plus de cinquante ans, l’idée d’une taxe sur les transactions financières est régulièrement discutée dans de nombreux pays. En Suisse également, plusieurs parlementaires issus de différents partis ont tenté de faire avancer cette proposition.

De Pierre Aguet à Josef Zisyadis, d’Andreas Gross à Margret Kiener Nellen, de Luc Recordon à Ada Marra, jusqu’à Felix Wettstein récemment, de nombreuses interventions parlementaires ont demandé l’introduction d’un mécanisme de taxation du capital financier.

Ces propositions ont systématiquement été rejetées, souvent au nom du même argument : une telle taxe ne pourrait fonctionner que si elle était appliquée simultanément dans le monde entier.

Pourtant, les faits démontrent aujourd’hui que cet argument mérite d’être réexaminé.

Une mesure déjà appliquée dans de nombreux pays

Contrairement à une idée largement répandue, la taxe sur les transactions financières n’est ni une utopie ni une expérimentation théorique.

Plus de trente pays appliquent déjà une forme de taxation des transactions financières et plusieurs autres étudient actuellement sa mise en œuvre. Ces expériences démontrent qu’une taxe prélevée à un taux extrêmement faible peut générer des recettes publiques importantes tout en ayant un impact limité sur l’économie réelle.

La TTF est généralement appliquée sur certaines opérations financières telles que :

  • l’achat et la vente d’actions ;
  • certaines opérations sur obligations ;
  • les produits dérivés ;
  • certaines formes de spéculation financière ;
  • le trading à haute fréquence.

Limiter les excès de la finance spéculative

L’un des objectifs principaux d’une taxe sur les transactions financières consiste à freiner les opérations purement spéculatives qui ne créent aucune richesse réelle.

Le développement du trading à haute fréquence illustre parfaitement cette dérive. Grâce à des algorithmes ultra-rapides, des millions d’ordres d’achat et de vente peuvent être exécutés en quelques fractions de seconde afin de réaliser des profits infimes mais répétés à très grande échelle.

Ces opérations représentent aujourd’hui des volumes financiers gigantesques sans lien direct avec l’économie productive, l’emploi ou les besoins de la population.

Une taxation même très faible permettrait de réduire l’intérêt économique de ces pratiques tout en générant de nouvelles ressources pour financer les biens communs.

Une source de financement pour les défis du XXIe siècle

Les besoins de financement publics sont considérables.

Vieillissement de la population, transition énergétique, adaptation aux changements climatiques, infrastructures publiques, protection sociale ou encore soutien aux services publics : les défis sont nombreux.

Dans ce contexte, il apparaît légitime que les flux financiers mondiaux, dont les volumes ont atteint des niveaux sans précédent, contribuent davantage à l’effort collectif.

Une taxe sur les transactions financières pourrait ainsi participer au financement :

  • des assurances sociales ;
  • de la transition écologique ;
  • des politiques climatiques ;
  • des infrastructures publiques ;
  • de la coopération internationale ;
  • de la réduction des inégalités.

Une question de justice fiscale

Alors que les revenus du travail sont largement imposés et que la consommation est taxée au quotidien, une grande partie des flux financiers internationaux échappe encore à toute contribution significative.

Cette situation nourrit un sentiment croissant d’injustice auprès de la population.

Une taxe sur les transactions financières permettrait de rééquilibrer partiellement le système fiscal en faisant davantage contribuer les acteurs qui bénéficient le plus de la mondialisation financière.

Il ne s’agit pas de pénaliser l’investissement productif ou l’épargne des ménages, mais d’introduire une contribution proportionnée sur des volumes financiers considérables qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt.

Une initiative populaire pour ouvrir le débat

Attac Suisse souhaite engager un large débat démocratique sur cette question.

Notre objectif est de préparer une initiative populaire fédérale demandant à la Confédération d’introduire une taxe sur les transactions financières, en particulier sur :

  • les produits dérivés ;
  • le trading à haute fréquence ;
  • certaines opérations spéculatives ;
  • les nouvelles formes de finance liées aux cryptomonnaies et aux technologies financières émergentes.

Cette initiative devra s’appuyer sur des bases solides, un travail rigoureux d’analyse économique et juridique, ainsi qu’une large coalition d’organisations de la société civile.

Rejoignez le mouvement

La réussite d’un tel projet dépendra du soutien de nombreuses personnes, associations, syndicats, organisations environnementales et mouvements citoyens.

En adhérant à Attac Suisse ou en versant une cotisation, vous contribuez directement au développement de cette campagne et au travail de recherche, d’information et de mobilisation nécessaire à son aboutissement.

Vous pouvez également participer au comité d’initiative ou rejoindre le réseau de soutien qui sera progressivement mis en place.